Le succès du bonus-malus automobile explose le budget prévu

Les voitures ouvrant droit au bonus ont représenté 55,5% des ventes, alors que l'état attendait 40%. Cette fiscalité comportementale vertueuse coûte donc chère à l'état qui n'avait pas prévu un tel engouement déjà en 2010. La réduction des aides depuis le 1 er janvier (de 700 à 500 euros pour les véhicules consommant moins de 115 grammes de CO2 par kilomètre) n'a donc pas suffi à réduire la facture pour l'Etat.

Au contraire ! les Français ont anticipé les changements de barème en avançant leur achat à la fin de 2009. L'impact de cette hausse s'est répercuté sur 2010, du fait du décalage entre la date de commande et celle de remboursement des bonus aux concessionnaires. Surtout, les constructeurs ont largement compensé la diminution du bonus par des offres commerciales.

Le gouvernement prévoit de réduire de 5 grammes, à compter du 1 er janvier, les seuils d'application du bonus et du malus (le Grenelle de l'environnement avait acté ce principe). Le malus de 750 euros, par exemple, s'appliquera pour tous les véhicules consommant plus de 156 grammes de CO2 au kilomètre, au lieu de 161 grammes. Autre exemple : pour avoir 700 euros de bonus, il faudra acheter un véhicule émettant entre 96 grammes de CO2 et 115 grammes (au lieu d'entre 101 et 120 grammes).

Montant du bonus inchangé

Objectif : accompagner les développements technologiques des constructeurs vers des modèles de plus en plus sobres. Mais, contrairement à l'an dernier, le gouvernement ne réduira pas le montant du bonus en valeur absolue, qui atteint jusqu'à 5.000 euros pour les véhicules les plus verts. « Cela aurait des conséquences commerciales et industrielles importantes pour les constructeurs. On ne peut pas modifier leur feuille de route sans préavis », indique Bercy.

Source les ECHOS le 21 Septembre