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Principe de précaution et principe de prévention ?

Écrit par Roxane Grioche   
Mercredi, 23 Juin 2010 12:02

Le meilleur exemple actuel serait les biberons et le BISPHENOL A : à partir de quand applique-t-on le principe de précaution et le principe de prévention ? Ou encore le téléphone portable pour les enfants,  ou le vaccin H1N1 ... Quand les principes reviennent sur les principes...L'Assemblée nationale débat  sur  les lois en vigueur et sur ce principe inscrit dans la constitution ..  quel principe appliquer ? et quand?

bebib Le sujet peut ne pas paraître si passionnant que ça , pourtant il l'est et les discusssions à l'Assemblée le sont déjà également!

A l'initiative du comité d'évaluation et de contrôle, présidé par le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, se tiendra un débat sur la mise en oeuvre du principe de précaution. Le gouvernement y sera représenté par le ministre de l'Ecologie et du Développement durable, Jean-Louis Borloo, et par la ministre de la Recherche, Valérie Pécresse.

Tout d'abord un petit rappel de définitions inscoites dans les tables de la loi Frannçaise :

Principe de précaution, depuis 2005. L'article 5 prévoit que « lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veilleront, par application du principe de précaution, et dans leurs domaines d'attribution, à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées ».
Principe de prévention. Défini par la loi Barnier de 1995, il implique" la mise en oeuvre de règles et d'actions pour anticiper toute atteinte à l'environnement en cas de risques avérés"

La frontière est mince dans les textes et demande une application stricte ..

Vers une haute autorité ?

Un premier  document circule et  affirme que les parties prenantes doivent être impliquées dans le processus de décision et propose un schéma permettant de faire la différence entre un régime de prévention si le risque est avéré scientifiquement (volcan islandais, vaccin H1N1) et un régime de précaution s'il existe une ambiguïté scientifique forte face à un risque (usage des téléphones portables par les enfants). Les modalités du principe de précaution doivent enfin être « clarifiées en tenant compte des coûts économiques et sociaux », ajoute le comité, regrettant qu'il n'existe pas d'entité chargée d'éclairer le décideur public.