Taxe carbone révisée

Écrit par Roxane Grioche   
Mercredi, 02 Juin 2010 10:13

De 17 € la taxe carbone passerait à 20€: La taxe carbone vient d'être réaménagée par la comission Européenne. Transport routier, bâtiment et agriculture seront soumis prochainement à une taxe carbone dans l'ensemble des l'union Européenne si les Etats membres donnent unanimement leur accord à une proposition .

co2-actu_site La nouvelle révision de la taxe carbone indiquerait  un prix plancher de 20 euros par tonne de CO2  qui devrait être instauré quelle que soit l'énergie utilisée mais des exemptions et réductions doivent être prévues pour le secteur agricole, les ménages pauvres ou encore les zones rurales isolées.

Ce n'est donc pas une taxe frontalière mais bien la remise en question d'une taxe européenne .

Les pays européens auront-ils du mal à se mettre d'accord ?
Une approche flexible doit permettre aux Etats de choisir entre compenser leurs contribuables ou encaisser les revenus de cette taxe pour assainir leurs finances publiques.
L'objectif est double : "corriger les prix de l'énergie pour refléter les coûts des émissions de CO2 et les contenus en énergie, dans le but de changer les comportements, les technologies utilisées (...) ; s'assurer que les Etats membres peuvent avoir des politiques fiscales efficaces sans peur de pertes de compétitivité au sein du marché intérieur (européen)".

Une fois présenté officiellement par la Commissionà priori dans une vongtaine de jours, le projet sera étudié par les Etats membres, qui devront se prononcer à l'unanimité pour l'adopter.
Si tel est le cas, les nouvelles règles seront mises en oeuvre progressivement entre 2013 et 2018 et viendront compléter le système d'achat et d'échanges de permis de polluer déjà mis en place au sein de l'UE pour les secteurs industriels.

En taxant ainsi le transport et le logement, responsables respectivement de 23% et 10% des émissions de CO2 européennes, l'Union européenne souhaite se donner les moyens d'atteindre son objectif de réduction des rejets de dioxyde de carbone de 20% à d'ici à 2020. Mais n'oublions pas que la France a dû renoncer à son projet de taxe carbone , au projet également de taxe poids lourd. Alors la question reste ouverte et les lobbies useront de toute leur influence. La confusion politique et les attentes des citoyens ne s'entendent toujours pas .. A suivre..

Source REUTERS

 

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