Un Bonus-Malus vert sur les transactions Immobilières |
| Écrit par Roxane Grioche |
| Lundi, 26 Avril 2010 11:24 |
Le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, lance depuis quelques mois l'idée d'un « bonus-malus » appliqué lors de la vente des logements, un plan qui s'inscrirait notamment dans le Grenelle dans la complémentarité de l'Eco prêt à taux zéro..L'objectif : relancer la réflexion sur la question de la rénovation thermique et les économies d'énergie  Trois groupes de travail sont ainsi en cours de lancement sur l'intégration des énergies renouvelables dans le bâtiment, sur la recherche et les éco-matériaux dans la perspective du grand emprunt, et enfin sur les labels et les signes de qualité. En attendant que ces groupes de travail fassent leurs propositions, dont certaines pourraient être prises en compte dans le cadre de la loi de Finances 2011, il devrait être décidé que les petites annonces de vente ou de location comportent obligatoirement une mention sur le classement du bien au regard de sa performance énergétique. Un amendement allant dans ce sens a été accepté par la commission développement durable de l'Assemblée nationale sur le texte du Grenelle qui sera discuté à partir du 5 mai. Le ministère de l'Ecologie avait signé un accord avec les professionnels de l'immobilier sur cette question, mais le texte n'a jamais été suivi d'effet. |