Le 23 mars dernier, le gouvernement annonçait le report de la mise en place de la taxe carbone en France, qui devait normalement entrer en vigueur le 1er juillet 2010. En effet, Nicolas Sarkozy souhaitait attendre la mise en place d’un dispositif similaire aux frontières européennes, pour ne pas pénaliser les entreprises françaises.
La Commission européenne a annoncé la semaine dernière qu’elle restait sceptique face à une taxe carbone aux frontières de l’Union Européenne. En effet, après plusieurs études, la mise en place d’un tel dispositif présenterait trop d’inconvénients.
Le rapport publié par la Commission Européenne analyse les différentes taxes à l’étude, afin de faire contribuer les banques au coût de la crise, de financer l'adaptation au changement climatique ou l'aide au développement.
"Une taxe carbone aux frontières présente un nombre considérable d'inconvénients, auxquels il faudrait remédier" indique le rapport de travail de la Commission Européenne.
Selon ce rapport, la mise en place de taxes carbone aux frontières "pourrait non seulement créer des inquiétudes concernant leur compatibilité avec les règles de l'OMC (Organisation mondiale du commerce), leur faisabilité et leurs coûts administratifs potentiels, mais pourrait aussi risquer de mener à des conflits commerciaux et à de possibles mesures de représailles" précise le rapport, ajoutant que "les coûts administratifs pourraient être très élevés alors que le taux de la taxe devrait varier en fonction des émissions représentées par les produits".
Nicolas Sarkozy avait assuré que la Commission Européenne proposerait en juin prochain la mise en place d’un mécanisme de taxe carbone aux frontières. Ce rapport de la Commission Européenne vient remettre en cause ce processus, sachant que l’idée est loin de faire l’unanimité dans les 27 pays membres de l’UE.
La taxe carbone européenne sera-t-elle, elle aussi, reportée ?
Amaury Luthun
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