Affaire Total et ERIKA la décision judiciaire est une première!

L’affréteur du cargo qui avait provoqué une marée noire sur la côte atlantique en 1999 a été condamné en appel pour "Préjudice écologique". Cette décision change enfin les choses et aura forcément un impact sur les pratiques du transport maritime du pétrole. Avis aux affréteurs de cargos!

Souvenez-vous: c'était le 12 décembre 1999, le navire ERIKA fait naufrage au large de la Bretagne, avec à son bord 37 000 tonnes de fuel.  Quatre cents km de côtes avaient été souillées et 150 000 oiseaux mazoutés: une catastrophe ecologique sans précédent.
Le propriétaire armateur de l’Erika, un navire construit en 1975 battant pavillon maltais est Giuseppe Savarese, plus  la société de classification des navires Rina et le directeur de la société exploitante Panship, Antonio Pollara,ont été condamnés en appel à verser aux victimes du "préjudice écologique" 200,6 millions d’euros.

La spécificité de la condamnation de Total vient du fait que jusqu’alors, la responsabilité de l’affréteur n’était pas invoquée en cas de naufrage. C’est la première fois qu’une telle décision judiciaire est prise en France et elle aura forcément un impact sur les pratiques du transport maritime du pétrole.Cette fois, les magistrats, tout en confirmant le préjudice d'image (avec ses conséquences touristiques notamment) y ajoutent le « préjudice écologique ». La cour a souligné que « l'homme ne peut être appréhendé isolément de son milieu naturel, la nature fait partie de l'homme, comme il en fait partie ».
En première instance, le tribunal avait reconnu "le préjudice écologique" subi par la Ligue de protection des oiseaux et le département du Morbihan à la suite du naufrage de l’Erika en 1999. Ce jugement a été confirmé par la cour d’appel de Paris, qui l’a même étendu à certaines parties civiles déboutées en appel. Des indemnités vont ainsi être versées à des collectivités territoriales ainsi qu’aux régions touchées par la marée noire de l’Erika.

Plus question donc de se dédouaner derrière le propriétaire ou l'armateur d’un bateau. La décision de la cour d’appel de Paris en date du 30 mars, qui condamne Total à 375 000 euros d’amende pour pollution maritime dans l’affaire de l’Erika crée désormais un précédent.