La taxe carbone…. Cela fait longtemps que tout le monde en parle et toujours rien de concret..alors où en est-ON?
L'objectif de la taxe carbone est d'encourager la modification des comportements des ménages et des entreprises vers des pratiques de consommations et d'achats plus responsables, c'est à dire plus sobres en énergie et en carbone. Retour sur un statut QUO
 La longue histoire de la taxe carbone
Le 31 janvier 2007, l’idée d’une taxe carbone est évoquée pour la première fois lors de la signature du « Pacte pour l’écologie » de Nicolas Hulot par les dix candidats à la Présidence de la République. Ce pacte proposait en effet la mise en place d’une taxe carbone sur les émissions de gaz à effet de serre.
Le 28 Juillet 2009, Michel Rocard, alors président d’une conférence d’experts sur l’institution d’une taxe carbone, remet au gouvernement un rapport qui fixe à 32 euros le prix de la tonne de CO2.
Le 10 septembre dernier, Nicolas Sarkozy annonce sa décision : la taxe, qui doit uniquement concerner les énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon) et non l’électricité, entrera en vigueur le 1er janvier 2010. Le prix de la tonne de CO2 est fixé au départ à 17€, aussi bien pour les ménages que pour les entreprises.
Deux jours avant son entrée en vigueur, retournement de situation ! Le Conseil constitutionnel annule la taxe carbone, jugeant que la loi prévoit trop de cas d’exemptions, ce qui constituerait une inégalité face à l’impôt. Quelques jours après cette décision, Nicolas Sarkozy annonce l’entrée en vigueur de la taxe carbone le 1er juillet 2010.
A quelques jours du premier tour des élections régionales, Nicolas Sarkozy n’a plus l’air aussi sûr de lui quant à la mise en place prochaine de cette taxe et déclare : «Nous voulons une taxe carbone aux frontières de l'Europe. Nous n'imposerons pas à nos industriels des contraintes si, dans le même temps, on autorise les importations venant de pays qui ne respectent aucune des règles environnementales à inonder nos marchés».
Ce qui devait arriver arriva, le premier ministre François Fillon annonce le mardi 23 mars un énième report de la taxe carbone.
A ce jour, donc, il n’est plus question d’une taxe carbone tant que nos voisins européens n’adoptent pas un dispositif similaire. D’après Nicolas Sarkozy, la Commission Européenne devrait proposer en juin « un mécanisme carbone aux frontières de l’Union afin de taxer les importations de pays rechignant à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre ».
Report de la taxe carbone : force de l’opinion publique ou stratégie gouvernementale ?
Depuis le début, la majorité des français se prononcent contre la mise en place de la taxe carbone. Aujourd’hui encore, 69% des français approuvent la décision de Nicolas Sarkozy d’abandonner la taxe carbone.
Néanmoins, cette situation soulève quand même certaines questions quant à la politique menée par notre gouvernement. Après l’échec de l’UMP et le fort taux d’abstention aux élections régionales, le gouvernement essaie-t-il de récupérer la confiance des électeurs en revenant sur ses décisions ? La force de l’opinion publique a-t-elle eu raison du gouvernement, qui applique ainsi le principe même de la démocratie ?
Selon Jean-Louis Borloo, l’abandon de la taxe carbone est un « détail ». «Le Grenelle, c'est 278 projets et 70 mesures fiscales, et on a deux ou trois difficultés ponctuelles, des détails. C'est quand tout rentre dans le champ politique que cela se complique» a déclaré le ministre au quotidien Libération.
Michel Rocard, juge quant à lui l’abandon de la taxe carbone comme « très dangereuse ». «Je regrette vivement cette décision. C'est très dangereux de laisser croire aux gens qu'on peut attendre et je trouve que le gouvernement risque de jouer le court terme contre le long terme, ce qui n'est jamais bien en politique ».
La Fondation Nicolas Hulot a contesté ce report de la taxe carbone en démissionant du groupe de travail du Grenelle de l'environnement.
Une chose reste sûre, la lutte contre le réchauffement climatique doit continuer à évoluer, et des solutions concrètes doivent être mises en place. Alors taxe ou pas taxe : entre annonces et désaveu, enjeu électoral et claquage de porte ...la taxe carbone n'a pas fini de faire parler et de faire couler beaucoup d'encre.
Amaury Luthun
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