La Cour européenne de justice approuve le principe du « pollueur-payeur » !

La CEJ, Cour européenne de justice, a publié lundi un arrêté qui confirme le principe de pollueur-payeur. Les industriels qui disposent d’installations à proximité d’une zone polluée pourront être présumés responsables de cette pollution.

Un nouveau pas dans la lutte anti-pollution...

C’est un tribunal italien qui avait saisi la Cour européenne de justice car plusieurs entreprises siciliennes du secteur des hydrocarbures et de la pétrochimie contestaient leur condamnation pour avoir pollué la rade d’Augusta. En effet, depuis plus de 50 ans, la rade d’Augusta est affectée par des phénomènes récurrents de pollution environnementale. Le Tribunal administratif sicilien a donc sollicité la CEJ pour « définir clairement le cadre d’application du principe du pollueur-payeur ».

Dans son arrêté, la CEJ a donc tranché : les autorités nationales peuvent légalement « présumer l'existence d'un lien de causalité entre des exploitants et une pollution constatée aux alentours de leurs installations » lorsqu’elles disposent de suffisamment « d’indices plausibles » comme par exemple la similitude entre les éléments polluants détectés et les composants utilisés par les entreprises.

Ce nouvel arrêté incitera peut-être plus les entreprises les moins scrupuleuses à respecter la directive sur la responsabilité environnementale.

Amaury Luthun