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La nouvelle taxe carbone : rien de bien différent !

Écrit par Guillaume Woittequand   
Jeudi, 21 Janvier 2010 10:19

On s'attendait à un nouveau texte, pour finir il n'y a pas beaucoup de changement. Hier J.L.Borloo a annoncé en conseil des ministres le réaménagement de la taxe carbone refusée par le Conseil constitutionnel en décembre dernier. Retour sur l'actu..

CO21Censurée, par le Conseil constitutionnel en décembre dernier, la taxe carbone refait son apparition sur le devant de la scène politique. Au final rien de changé ou très peu de chose, en tout cas pour les ménages, elle reste fixée à 17€ la tonne de CO2 et sera toujours compensée par le biais d'un chèque vert.

La différence minime concerne les entreprises émettrices. Elles seront bel et bien taxées ! (pour ne pas être rejetée encore une fois par le Conseil). Mais pour ne pas les pénaliser ces industries soumises à la concurrence internationale, le gouvernement avance une application probable de cette taxe mais à des tarifs réduits et avec des compensations. Les mesures prévues pour les secteurs fragiles sont maintenues : l'agriculture, la pêche.. (soit un prix d'environ un centime par litre sur le gasoil). Enfin pour toutes les autres entreprises, la suppression de la taxe professionnelle compensera la taxe carbone.

Affaire à suivre, car J.L.Borloo n'a émis que des idées qui doivent être encore discutées en février avec les industriels notamment.

Guillaume Woittequand

 

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