Une semaine après l'annulation de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel on peut s'interroger sur plusieurs points : qu'elle était son objectif ? allons nous vraiment la regretter ? aurait elle réussi à faire ses preuves comme en Suède….
 C'était quoi au juste ? Qu'est ce qui nous attend ?
Le principe était simple, c'était celui du "pollueur-payeur". L'objectif était de "donner un prix au carbone" pour inciter les Français à modifier leurs comportements les plus énergivores, responsables du réchauffement climatique.Ménages et entreprises étaient donc poussés à investir dans les économies d'énergie ou à diminuer leur propre consommation. La France s'est engagée au niveau européen à diviser ses émissions de gaz à effet de serre par quatre d'ici 2050, par rapport à 1990.
Après le refus du Conseil constitutionnel le gouvernement doit "corriger sa copie" et promet d'ici le 20 janvier un nouveau texte rebaptisé "contribution climat-energie", suivra alors une période de concertation longue avec les acteurs concernés, pour une mise en place le 1er juillet prochain. Il ne sera cependant pas discuté au parlement avant fin mars.
Cela passera mieux ?
Nicolas Sarkozy à fort à faire face aux critiques de l'opinion publique qui désigne cette échec comme "le grand échec" du président. De plus il doit reussir à rassurer après le fiasco du sommet de Copenhague (ou peut être Flopenhague ?), sans oublier l'approche des élections regionales.
Mais va t-on réellement voir des changements ?
A priori non : vu les discours de J.L.Borloo et de C. Jouanno cela semble difficile. En effet le gouvernement souhaite garder dans son nouveau texte des dérogations qui exempteraient certains secteurs du paiement de cette taxe.Dérogations qui sont au coeur du refus du texte par le Conseil constitutionnel qui qualifie cela de "rupture d'égalité des citoyens devant l'impôt". Le gouvernement vient de nous promettre une mise en place de taux réduits pour les industries les plus polluantes, taux basés sur l'exposition à la concurrence et à l'intensité énergetique de leur production.Une façon de nous faire passer la pillule plus facilement.
Chacun la regrettera à sa manière :
Le gouvernement avait prévu que cet impôt soit compensé pour les ménages sous forme d'une baisse d'impôt sur le revenu ou du chèque vert pour les non-imposables. Cette compensation aurait été modulée en fonction du lieu d'habitation et de la taille de la famille.
Chez les industriels on regrettera que certaines industries devaient être complètement exonérées de cette contribution carbone. C'était le cas des "émissions" des centrales thermiques produisant de l'électricité, les émissions des 1018 sites industriels les plus polluants tels que les raffineries, cimenteries, verreries...
L'exemple de l'injustice :
D'un autre point de vue cette taxe carbone aurait été source de discrimination, alors tant mieux qu'elle soit sur la touche ! Ces opposants ont donc mis à jour cet exemple paradoxal et tellement vrai : la voiture de fonction, l'exemple type de l'injustice qui se préparait !
Les ministres, haut fonctionnaires et cadres dirigeants des entreprises disposent d'une voiture de fonction et leur consommation d'essence est payée par l'Etat et/ou leur entreprise. La taxe carbone non seulement ne leur coûte même pas 1 €uros et en plus elle vient même augmenter leur rémunération par le biais de l'augmentation que constitue le bénéfice d'un véhicule de fonction.Le salarié ou l'employé de base n'a pas, quant à lui de véhicule de fonction. Alors s'il décide de prendre sa voiture un jour de grève ou de panne de transport en commun il devra payer de sa poche!
L'exemple à suivre :
La Suède est pionner étant le premier exemple observé.La taxe fut introduite dès 1991 et était fixéé à 27€ la tonne de Co2.Il s'agit en réalité d'une contribution tarifiée selon la quantité de combustibles consommés. La réforme fut introduite parallèlement à des baisses des autres taxes : comme la réduction de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés, une généralisation de la TVA à un taux uniforme, afin de ne pas plomber le budget total des familles et des entreprises, validant ainsi la crédibilité du système et de son utilité.Selon les calculs de Stockholm, sans la taxe carbone, les émissions suédoises de Co2 seraient 20% plus élevées que leur niveau actuel.
La France sait donc ce qui lui reste à faire pour nous séduire ?
Guillaume Woittequand
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