La taxe carbone fait des jaloux!

Pourquoi les ménages toucheraient des compensations et les collectivités locales non?

C'est ce que réclament aujourd'hui les Maires de France sur la taxe carbone ...

L'Association des maires de France (AMF) a déclaré être prête à se battre pour que les communes bénéficient elles aussi d'une compensation de la taxe carbone.

Les maires ne réclament pas une compensation automatique comme ce sera la cas pour les ménages, mais une aide pour que les communes puissent s'adapter aux exigences de la lutte contre le réchauffement climatique.

Si la loi prévoit une compensation de la contribution climat énergie pour les ménages et les entreprises, rien n'est prévu pour les collectivités et communes. Une injustice qui va leur coûter très chère, que les maires ne laisseront pas passer comme l'a annoncé Jacques Pélissard, président de l'AMF. "Nous nous battrons pour qu'il y ait un retour" a-t-il déclaré devant la presse. En tant que gestionnaire de nombreux bâtiments et des transports publics, les collectivités locales seront soumises à la taxe carbone et "cela représentera des centaines de millions d'euros", déplore le secrétaire général de l'AMF, André Laignel. L'association a obtenu une première satisfaction par le vote d'un amendement au projet de loi de finances 2010 allant en son sens. Cet amendement indique que pourrait être rétrocédée aux collectivités territoriales "une partie du produit de la taxe correspondant aux sommes perçues au titre des transports publics dont elles ont la compétence et du chauffage des établissements recevant du public".