14€ par tonne de CO2 : TAXE CARBONE ! Attention taxe carbone 2010 annulé !

Attention! Il n'y aura pas de taxe carbone sinon un nouveau dispositif destiné à la remplacer.

Le Conseil constitutionnel a annoncé dans la nuit du 29 décembre avoir annulé la contribution carbone estimant que la loi crée trop d'exemptions, ce qui est "contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique" et crée une inégalité face à l'impôt.

Ancien article qui avait été beaucoup cliqué :

C'est officiel, dès 2010 la taxe carbone sera de 14 euros par tonne de CO2 et s'appliquera de façon progressive, annonce François Fillon dans une interview à paraître samedi dans Le Figaro Magazine.

Le Premier ministre précise que cette contribution climat-énergie ne s'appliquera pas uniformément à l'ensemble des Français et que "les plus défavorisés, inactifs et habitants des territoires ruraux" bénéficieront "de mesures financières d'accompagnement".

Comme prévu, la taxe carbone ou contribution climat énergie, sera incluse dans le projet de loi de finances 2010. Elle ne concernera que les énergies fossiles et non l'électricité comme l'avait recommandé Michel Rocard, le président de la commission d'experts sur la taxe carbone.

François Fillon promet que la contribution climat énergie "n'entraînera pas de hausse des prélèvements obligatoires". Elle sera compensée pour les entreprises "par une suppression de la part de la taxe professionnelle qui porte sur les investissements" et pour les ménages soit par une "diminution de la fiscalité sur le travail, soit par l'impôt sur le revenu, soit par une baisse des cotisations sociales".

Le prix envisagé à l'origine, de 32 euros par tonne de CO2 émis, a été revu à 15 euros. Par exemple, 3 centimes de taxe par litre d'essence, au lieu de sept. Par ailleurs, il n'est plus question d'utiliser l'argent pour réduire les charges des entreprises. Il serait redistribué aux ménages les plus modestes en attendant le développement d'énergies et de moyens de transport moins polluants. Cette « compensation », dont les critères ne sont pas connus, aura lieu « la même année, sur la feuille d'impôts ou la feuille de salaire »,c'est à dire "Les ménages, quant à eux, bénéficieront d'une diminution de la fiscalité sur le travail, soit par l'impôt sur le revenu, soit par une baisse des cotisations sociales", ajoute le 1er Ministre.

L'efficacité de la taxe est remise en cause par 73% des Français, 36% pensant qu'elle ne serait "pas du tout efficace" et 37% "plutôt pas efficace". Enfin, 63% des sondés estiment que "les particuliers font assez d'efforts pour consommer moins d'énergie", mais 56% pensent que les entreprises, au contraire, "ne font pas assez d'efforts".

- sondage réalisé par téléphone les 1er et 2 septembre auprès d'un échantillon national de 1.000 personnes, représentatif de l'ensemble de la population française âgée de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas.

Et vous qu'en pensez-vous?